Déclaration préalable n° 0772822400009 à Mauregard pour 63 m² de locaux, Aeroport Paris Cdg Terminal 3 - Niveau 0 - Depart
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier DP n° 0772822400009
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772822400009, accordée le 15 avril 2024 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Aeroport Paris Cdg Terminal 3 - Niveau 0 - Depart. Le dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 63 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 5. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Aeroport Paris-Cdg, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Mauregard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauregard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terminal 3 - Niveau 0 - Depart
Territoires administratifs
- Commune
- Mauregard Code postal 77990 Identifiant INSEE 77282
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 63 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 63 m² parmi les 28 210 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 210 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 28 210 m² |
| Total | 28 210 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 28 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 2 482 m² |
| Équipements publics | 14 159 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 14 222 m² |
| Autres activités | 11 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 506 m² |
| dont Bureaux | 6 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 107 m² |
| dont Entrepôt | 5 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 399 m² |
| Total locaux | 28 210 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 28 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS, une société anonyme (SA) basée au Mesnil-Amelot. Ce demandeur a déposé 241 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800273
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LE MESNIL-AMELOT (77990)
Autres dossiers de AEROPORTS DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772822400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 5 à Mauregard (77990)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, Aeroport Paris-Cdg à Mauregard (77990)
Les 2 autres déclarations préalables recensés sur la voie Aeroport Paris-Cdg depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.