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Déclaration préalable Locaux N° 0772822400009

Déclaration préalable n° 0772822400009 à Mauregard pour 63 m² de locaux, Aeroport Paris Cdg Terminal 3 - Niveau 0 - Depart

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Aeroport Paris Cdg Terminal 3 - Niveau 0 - Depart, à Mauregard (77990).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et accordée le 15 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772822400009, déposé en mairie de Mauregard.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier DP n° 0772822400009

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0772822400009, accordée le 15 avril 2024 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Aeroport Paris Cdg Terminal 3 - Niveau 0 - Depart. Le dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauregard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

28 210 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

28 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauregard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terminal 3 - Niveau 0 - Depart

Territoires administratifs

Commune: Mauregard Code postal 77990 Identifiant INSEE 77282
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	28 210 m²	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	28 210 m²
Total	28 210 m²	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	28 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 545 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	2 482 m²
Équipements publics	14 159 m²	63 m²	0 m²	63 m²	14 222 m²
Autres activités	11 506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 506 m²
dont Bureaux	6 107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 107 m²
dont Entrepôt	5 399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 399 m²
Total locaux	28 210 m²	63 m²	63 m²	0 m²	28 210 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 333 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: LE MESNIL-AMELOT (77990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772822400009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Aeroport Paris Cdg Terminal 3 - Niveau 0 - Depart, à Mauregard (77990).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et accordée le 15 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772822400009, déposé en mairie de Mauregard.

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