Déclaration préalable n° 07511619V0495 à Paris pour 6 m² de locaux, 10 rue de Bassano
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 septembre 2019
Dossier DP n° 07511619V0495
Demandeur
ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511619V0495 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2019, pour un projet situé 10 rue de Bassano. ORANGE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 838 m², le programme représentait 6 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle FO 25. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Bassano, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 838 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 6 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 6 m² parmi les 2 681 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 2 681 m² à 2 654 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 681 m² | 0 m² | 6 m² | 27 m² | 6 m² | -27 m² | 2 654 m² |
| Total | 2 681 m² | 0 m² | 6 m² | 27 m² | 6 m² | -27 m² | 2 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 907 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 913 m² |
| Autres activités | 1 774 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 6 m² | -33 m² | 1 741 m² |
| dont Bureaux | 1 774 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 6 m² | -33 m² | 1 741 m² |
| Total locaux | 2 681 m² | 0 m² | 6 m² | 27 m² | 6 m² | -27 m² | 2 654 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORANGE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 837 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 688 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ORANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380129866
- SIRET
- 38012986600014
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de ORANGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511619V0495 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle FO 25 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bassano à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bassano depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.