Déclaration préalable n° 07510419V0274 à Paris pour 264 m² de locaux, 10 rue de Moussy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier DP n° 07510419V0274
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 septembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510419V0274 porte sur un projet situé 10 rue de Moussy.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 503 m², le programme représente 264 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AJ 185. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Moussy, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 503 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 264 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 264 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 264 m² parmi les 447 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 447 m² |
| Total | 447 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | -264 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total locaux | 447 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 14 (75685)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510419V0274 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AJ 185 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Moussy à Paris (75000)
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