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Déclaration préalable Locaux N° 07510419V0274

Déclaration préalable n° 07510419V0274 à Paris pour 264 m² de locaux, 10 Rue De Moussy

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 10 Rue De Moussy, à Paris (75000).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510419V0274, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier DP n° 07510419V0274

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 septembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510419V0274 porte sur un projet situé 10 Rue De Moussy.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ185. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 503 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	447 m²	0 m²	264 m²	0 m²	264 m²	0 m²	447 m²
Total	447 m²	0 m²	264 m²	0 m²	264 m²	0 m²	447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	264 m²	0 m²	264 m²	-264 m²	0 m²
Équipements publics	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²
Autres activités	0 m²	264 m²	0 m²	264 m²	264 m²
dont Bureaux	0 m²	264 m²	0 m²	264 m²	264 m²
Total locaux	447 m²	264 m²	264 m²	0 m²	447 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS CEDEX 14 (75685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510419V0274
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 10 Rue De Moussy, à Paris (75000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510419V0274, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511418V0047 Locaux Autorisé

Rue Du Professeur Hyacinth

Paris (75000)

Extension sans transformation

23 sept. 2019 54 m² SDP COMMUNE DE PARIS

PC n°07511518V0059 Mixte Terminé

12 Rue De Lourmel

Paris (75000)

Nouvelle construction

23 sept. 2019 562 m² SDP

DP n°07511619V0495 Locaux Annulé

10 Rue De Bassano

Paris (75000)

Transformation avec diminution

23 sept. 2019 6 m² SDP ORANGE

DP n°07510919V0382 Locaux Autorisé

53 Rue De Chateaudun

Paris (75000)

Extension sans transformation

24 sept. 2019 18 m² SDP DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH

PC n°07511419P0014 Locaux Autorisé

1 Rue Cabanis

Paris (75000)

Transformation avec diminution

24 sept. 2019 58 m² SDP GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS - PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES

PC n°07511519V0020 Locaux Terminé

31 Rue De La Federation

Paris (75000)

Extension sans transformation

24 sept. 2019 436 m² SDP FEDERIMMO

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