Déclaration préalable Locaux N° 07511620V0190

Déclaration préalable n° 07511620V0190 à Paris pour 67 m² de locaux, 10 Rue De Bassano

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier DP n° 07511620V0190

Demandeur

ORANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511620V0190 a été accordée le 26 mai 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue De Bassano. Le projet est porté par ORANGE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est FO25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

838 m²

Surface existante avant

2 681 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

2 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FO25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 681 m² 0 m² 67 m² 27 m² 67 m² -27 m² 2 654 m²
Total 2 681 m² 0 m² 67 m² 27 m² 67 m² -27 m² 2 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 356 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 423 m²
Autres activités 2 325 m² 0 m² 0 m² 27 m² 67 m² -94 m² 2 231 m²
dont Bureaux 2 325 m² 0 m² 0 m² 27 m² 67 m² -94 m² 2 231 m²
Total locaux 2 681 m² 0 m² 67 m² 27 m² 67 m² -27 m² 2 654 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
SIRET
38012986600014
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511620V0190
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue De Bassano, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ORANGE et accordé le 26 mai 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511620V0190, déposé en mairie de Paris.

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