Permis de démolir n° 07511619V0009 à Paris, 10 Rue De Bassano
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 juillet 2019
Dossier PD n° 07511619V0009
Demandeur
ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue De Bassano, le permis de démolir n° 07511619V0009 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2019 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de ORANGE.
Le terrain support du projet couvre 838 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est FO25. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
30 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 838 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380129866
- SIRET
- 38012986600014
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de ORANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511619V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |