Déclaration préalable Locaux N° 07511619V0309

Déclaration préalable n° 07511619V0309 à Paris pour 3 m² de locaux, 10 Rue De Bassano

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 6 juin 2019

Dossier DP n° 07511619V0309

Demandeur

ORANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511619V0309, ayant fait l'objet d'une décision le 6 juin 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue De Bassano. ORANGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est FO25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

838 m²

Surface existante avant

2 681 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

2 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FO25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 681 m² 0 m² 3 m² 27 m² 3 m² -27 m² 2 654 m²
Total 2 681 m² 0 m² 3 m² 27 m² 3 m² -27 m² 2 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 907 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 910 m²
Autres activités 1 774 m² 0 m² 0 m² 27 m² 3 m² -30 m² 1 744 m²
dont Bureaux 1 774 m² 0 m² 0 m² 27 m² 3 m² -30 m² 1 744 m²
Total locaux 2 681 m² 0 m² 3 m² 27 m² 3 m² -27 m² 2 654 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
SIRET
38012986600014
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511619V0309
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De Bassano, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ORANGE ; la décision est intervenue le 6 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511619V0309, déposé en mairie de Paris.

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