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Permis de construire Locaux N° 07511419P0014

Permis de construire n° 07511419P0014 à Paris pour 58 m² de locaux, 1 Rue Cabanis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Cabanis, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS - PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES et accordé le 24 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511419P0014, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 07511419P0014

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS - PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511419P0014 a été délivré le 24 septembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Cabanis. Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS - PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AU2, AU3, AV4. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU2 AU3 AV4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	126 m²	33 m²	25 m²	56 m²	25 m²	-23 m²	103 m²
Total	126 m²	33 m²	25 m²	56 m²	25 m²	-23 m²	103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Autres activités	126 m²	33 m²	0 m²	56 m²	25 m²	-48 m²	78 m²
dont Bureaux	126 m²	33 m²	0 m²	56 m²	25 m²	-48 m²	78 m²
Total locaux	126 m²	33 m²	25 m²	56 m²	25 m²	-23 m²	103 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS - PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200082105
SIRET: 20008210500012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2019

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PC n°07511423P0053 Autorisé

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Extension sans transformation

11 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511419P0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Cabanis, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS - PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES et accordé le 24 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511419P0014, déposé en mairie de Paris.

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DP n°07511619V0495 Locaux Annulé

10 Rue De Bassano

Paris (75000)

Transformation avec diminution

23 sept. 2019 6 m² SDP ORANGE

DP n°07510419V0274 Locaux Autorisé

10 Rue De Moussy

Paris (75000)

Transformation sans extension

24 sept. 2019 264 m² SDP

DP n°07510919V0382 Locaux Autorisé

53 Rue De Chateaudun

Paris (75000)

Extension sans transformation

24 sept. 2019 18 m² SDP DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH

PC n°07511519V0020 Locaux Terminé

31 Rue De La Federation

Paris (75000)

Extension sans transformation

24 sept. 2019 436 m² SDP FEDERIMMO

DP n°07511819V0464 Locaux Autorisé

148 Rue Lamarck

Paris (75000)

Transformation sans extension

24 sept. 2019 28 m² SDP FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE

DP n°07511119V0451 Locaux Autorisé

95 Rue De Charonne

Paris (75000)

Transformation sans extension

25 sept. 2019 118 m² SDP SCI 95 RUE DE CHARONNE

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