Déclaration préalable Locaux N° 07510919V0382

Déclaration préalable à Paris pour 10 524 m² de locaux - 53 Rue De Chateaudun

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 24 septembre 2019 · Dossier DP n° 07510919V0382 · Demandeur : DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07510919V0382, accordée le 24 septembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 53 Rue De Chateaudun, Paris (75000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM35, AM39.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/09/2019
Surface du terrain
2 803 m²
Surface existante avant
10 506 m²
Surface créée
18 m²
Variation nette
+18 m²
Surface totale après
10 524 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2019
2
Autorisation
24/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
53 Rue De Chateaudun, Paris (75000)
Commune
Code postal
75009
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM35, AM39
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Locaux 10 338 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 10 356 m²
Total 10 506 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 10 524 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 10 338 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 10 356 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
3120
SIREN
420280844
SIRET
42028084400044
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75009)

En savoir plus sur DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510919V0382
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue De Chateaudun, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510919V0382, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paris

Autres types d'autorisations à Paris