Permis de construire Locaux N° 07511621V0043

Permis de construire n° 07511621V0043 à Paris pour 529 m² de locaux, 10 Rue De Bassano

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 07511621V0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De Bassano, le permis de construire n° 07511621V0043 a été délivré le 6 décembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est FO25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

838 m²

Surface existante avant

2 654 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

2 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
14/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FO25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75116 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² -238 m² 0 m²
Locaux 2 416 m² 291 m² 238 m² 287 m² 0 m² 242 m² 2 658 m²
Total 2 654 m² 291 m² 238 m² 287 m² 238 m² 4 m² 2 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m²
Autres activités 1 993 m² 291 m² 238 m² 287 m² 0 m² 242 m² 2 235 m²
dont Bureaux 1 993 m² 291 m² 238 m² 287 m² 0 m² 242 m² 2 235 m²
Total locaux 2 416 m² 291 m² 238 m² 287 m² 0 m² 242 m² 2 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511621V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De Bassano, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511621V0043, déposé en mairie de Paris.

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