Permis de construire n° 07511621V0043 à Paris pour 529 m² de locaux, 10 rue de Bassano
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PC n° 07511621V0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511621V0043 a été délivré le 6 décembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 10 rue de Bassano.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 238 m² issus de transformation sur un terrain de 838 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/04/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence FO 25. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de Bassano, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75116 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 838 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 291 m² à construire et 238 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 238 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 2 654 m² à 2 658 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | -238 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 416 m² | 291 m² | 238 m² | 287 m² | 0 m² | 242 m² | 2 658 m² |
| Total | 2 654 m² | 291 m² | 238 m² | 287 m² | 238 m² | 4 m² | 2 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² |
| Autres activités | 1 993 m² | 291 m² | 238 m² | 287 m² | 0 m² | 242 m² | 2 235 m² |
| dont Bureaux | 1 993 m² | 291 m² | 238 m² | 287 m² | 0 m² | 242 m² | 2 235 m² |
| Total locaux | 2 416 m² | 291 m² | 238 m² | 287 m² | 0 m² | 242 m² | 2 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511621V0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle FO 25 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bassano à Paris (75000)
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