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Déclaration préalable Locaux N° 07511620V0298

Déclaration préalable n° 07511620V0298 à Paris pour 49 m² de locaux, 18 Rue De Bassano

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 18 Rue De Bassano, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511620V0298, instruit par la commune de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier DP n° 07511620V0298

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue De Bassano, la déclaration préalable n° 07511620V0298 a été accordée le 20 juillet 2020 à Paris (Paris, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont FO35. L'instruction du dossier a duré 6 mois. La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

FO35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²
Total	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	49 m²
dont Hôtels	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Autres activités	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	49 m²	49 m²	49 m²	0 m²	49 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511620V0298
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 18 Rue De Bassano, à Paris (75000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511620V0298, instruit par la commune de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510919V0052 Locaux Terminé

32 Rue De Trevise

Paris (75000)

Extension sans transformation

20 juil. 2020 1 236 m² SDP

DP n°07511520V0319 Locaux Terminé

6 Boulevard De Grenelle

Paris (75000)

Transformation sans extension

20 juil. 2020 79 m² SDP

DP n°07511520V0335 Locaux Autorisé

18 Rue Clouet

Paris (75000)

Transformation sans extension

20 juil. 2020 64 m² SDP

PC n°07512019V0075 Locaux Commencé

1 Rue Paul Meurice

Paris (75000)

Extension sans transformation

20 juil. 2020 605 m² SDP

DP n°07510320V0161 Logement Autorisé

15 Rue Des Fontaines Du Templ

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 juil. 2020 154 m² SDP

DP n°07510820V0105 Locaux Autorisé

0 Boulevard Haussmann

Paris (75000)

Extension sans transformation

21 juil. 2020 7 m² SDP MEDIAKIOSK

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