Déclaration préalable n° 0031902500299 à Moulins pour 99 m² de locaux, 2 Rue D'allier
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier DP n° 0031902500299
Demandeur
ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0031902500299, accordée le 9 mars 2026 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue D'allier. La demande émane de ORANGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 282 m² |
| Total | 183 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 183 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 282 m² |
| Total locaux | 183 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380129866
- SIRET
- 38012986648625
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de ORANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031902500299 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |