Déclaration préalable n° 0680632000015 à Cernay pour 19 m² de locaux, 5 avenue d'Alsace
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier DP n° 0680632000015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 février 2020 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0680632000015 porte sur un projet situé 5 avenue d'Alsace.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 97 546 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 73 102, 73 103, 73 104. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue d'Alsace, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 97 546 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 27 586 m² à 27 605 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 586 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 27 605 m² |
| Total | 27 586 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 27 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 116 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 13 135 m² |
| Autres activités | 14 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 470 m² |
| dont Entrepôt | 14 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 470 m² |
| Total locaux | 27 586 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 27 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERNAY CEDEX (68703)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632000015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 73 102, 73 103, 73 104 à Cernay (68700)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue d'Alsace à Cernay (68700)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue d'Alsace depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.