Déclaration préalable Locaux N° 0680632000015

Déclaration préalable n° 0680632000015 à Cernay pour 19 m² de locaux, 5 Av D Alsace

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier DP n° 0680632000015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 février 2020 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0680632000015 porte sur un projet situé 5 Av D Alsace.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 73102, 73103, 73104. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 546 m²

Surface existante avant

27 586 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

27 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

73102 73103 73104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 586 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 27 605 m²
Total 27 586 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 27 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 116 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 13 135 m²
Autres activités 14 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 470 m²
dont Entrepôt 14 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 470 m²
Total locaux 27 586 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 27 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERNAY CEDEX (68703)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680632000015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 546 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Av D Alsace, à Cernay (68700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680632000015, déposé en mairie de Cernay.

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