Déclaration préalable n° 0680632000012 à Cernay pour 18 m² de locaux, Pfaedleweg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier DP n° 0680632000012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0680632000012 a été accordée le 17 février 2020, pour un projet situé Pfaedleweg.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 61 224, 61 267, 61 288. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Pfaedleweg, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 44 524 m² à 44 542 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 524 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 44 542 m² |
| Total | 44 524 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 44 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 44 524 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 44 542 m² |
| dont Bureaux | 2 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 662 m² |
| dont Industrie | 41 862 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 41 880 m² |
| Total locaux | 44 524 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 44 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 61 224, 61 267, 61 288 à Cernay (68700)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Pfaedleweg à Cernay (68700)
L’autre dossier recensé sur la voie Pfaedleweg depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.