Déclaration préalable n° 0680632000005 à Cernay pour 19 m² de locaux, Rue De L Industrie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier DP n° 0680632000005
Demandeur
DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0680632000005 a été accordée le 24 janvier 2020 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Industrie. DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 57126. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2020
Achèvement (DAACT)
17/11/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 675 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 26 694 m² |
| Total | 26 675 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 26 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 675 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 26 694 m² |
| dont Industrie | 26 675 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 26 694 m² |
| Total locaux | 26 675 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 26 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 592059182
- SIRET
- 59205918200069
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CERNAY (68700)
Autres dossiers de DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |