Permis de construire n° 0680632400028 à Cernay pour 752 m² de locaux, 1 Av D Alsace
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2025
Dossier PC n° 0680632400028
Demandeur
C.C.B.G.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0680632400028 a été délivré le 19 février 2025 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Av D Alsace. Le dossier a été déposé par C.C.B.G..
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 11107, 11110, 11114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Cernay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 690 m² | 752 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 62 m² | 752 m² |
| Total | 690 m² | 752 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 62 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 690 m² | 752 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 62 m² | 752 m² |
| Total locaux | 690 m² | 752 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 62 m² | 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.C.B.G.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397985250
- SIRET
- 39798525000018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CERNAY (68700)
Autres dossiers de C.C.B.G.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632400028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |