Permis de construire Locaux N° 0680632100066

Permis de construire n° 0680632100066 à Cernay pour 4 873 m² de locaux, 4 Av D Alsace

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 0680632100066

Demandeur

SOCIETE DISTRIBUTION CERNAY SODICER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0680632100066 a été délivré le 5 avril 2022 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Av D Alsace. Le projet est porté par SOCIETE DISTRIBUTION CERNAY SODICER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 873 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 737, 73147, 7343. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 818 m²

Surface créée

4 873 m²

Variation nette

+4 873 m²

Surface totale après

4 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

737 73147 7343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 873 m² 4 873 m²
Total 0 m² 4 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 873 m² 4 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 873 m² 4 873 m²
Total locaux 0 m² 4 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 873 m² 4 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DISTRIBUTION CERNAY SODICER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326258670
SIRET
32625867000016
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
CERNAY (68700)

Autres dossiers de SOCIETE DISTRIBUTION CERNAY SODICER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680632100066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Av D Alsace, à Cernay (68700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DISTRIBUTION CERNAY SODICER et accordé le 5 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680632100066, déposé en mairie de Cernay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cernay

Autres types d'autorisations à Cernay