Déclaration préalable n° 0680631900013 à Cernay pour 836 m² de locaux, Oberes Ochsenfeld
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier DP n° 0680631900013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0680631900013, accordée le 6 mars 2019 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Oberes Ochsenfeld.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 836 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 98 000 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 73 102, 73 103, 73 104. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Oberes Ochsenfeld, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019.
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 98 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 836 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 836 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 836 m² parmi les 13 952 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 952 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 13 952 m² |
| Total | 13 952 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 13 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 116 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 13 952 m² |
| Autres activités | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | -836 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | -836 m² | 0 m² |
| Total locaux | 13 952 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 13 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680631900013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 73 102, 73 103, 73 104 à Cernay (68700)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Oberes Ochsenfeld à Cernay (68700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Oberes Ochsenfeld depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.