Permis de construire n° 0680631400009 à Cernay pour 126 m² de locaux, Av D Alsace
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 5 mai 2014
Dossier PC n° 0680631400009
Demandeur
SCI V 15
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av D Alsace, le permis de construire n° 0680631400009 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2014 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI V 15.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 73133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 942 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 068 m² |
| Total | 942 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 942 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 068 m² |
| Total locaux | 942 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI V 15
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390828044
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ECKBOLSHEIM (67201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680631400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |