Déclaration préalable Locaux N° 0680632000063

Déclaration préalable n° 0680632000063 à Cernay pour 836 m² de locaux, Oberes Ochsenfeld

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier DP n° 0680632000063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0680632000063 a été accordée le 12 août 2020, pour un projet situé Oberes Ochsenfeld.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 73102, 73103, 73104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 000 m²

Surface existante avant

27 605 m²

Surface créée

836 m²

Surface totale après

27 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

73102 73103 73104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 605 m² 0 m² 836 m² 0 m² 836 m² 0 m² 27 605 m²
Total 27 605 m² 0 m² 836 m² 0 m² 836 m² 0 m² 27 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 135 m² 0 m² 836 m² 0 m² 0 m² 836 m² 13 971 m²
Autres activités 14 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² -836 m² 13 634 m²
dont Entrepôt 14 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² -836 m² 13 634 m²
Total locaux 27 605 m² 0 m² 836 m² 0 m² 836 m² 0 m² 27 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERNAY (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680632000063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Oberes Ochsenfeld, à Cernay (68700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680632000063, déposé en mairie de Cernay.

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