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Permis de construire Locaux N° 0680631400011

Permis de construire à Cernay pour 1 931 m² de locaux - Av D Alsace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 577 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av D Alsace, Cernay (68700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DISTRIBUTION CERNAY SODICER et accordé le 17 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 17 octobre 2014, achèvement déclaré le 11 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680631400011, instruit par la commune de Cernay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 0680631400011

Demandeur

SOCIETE DISTRIBUTION CERNAY SODICER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0680631400011, délivré le 17 juin 2014 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Av D Alsace, Cernay (68700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DISTRIBUTION CERNAY SODICER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 931 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 73102, 73103, 73104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 577 m²

Surface existante avant

25 655 m²

Surface créée

1 931 m²

Variation nette

+1 931 m²

Surface totale après

27 586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2015.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2014

Achèvement (DAACT)

11/06/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

11 mois 25 jours

Dépôt

11/06/2015

Autorisation

17/06/2014

Chantier (DOC)

17/10/2014

Achèvement (DAACT)

11/06/2015

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

73102 73103 73104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 655 m²	1 931 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 931 m²	27 586 m²
Total	25 655 m²	1 931 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 931 m²	27 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	13 116 m²	0 m²	0 m²	13 116 m²
Entrepôt	12 539 m²	1 931 m²	1 931 m²	14 470 m²
Total locaux	25 655 m²	1 931 m²	1 931 m²	27 586 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DISTRIBUTION CERNAY SODICER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326258670
SIRET: 32625867000016
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: CERNAY (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0680631400011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juin 2014
Date de dépôt	11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 577 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av D Alsace, Cernay (68700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DISTRIBUTION CERNAY SODICER et accordé le 17 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 17 octobre 2014, achèvement déclaré le 11 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680631400011, instruit par la commune de Cernay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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