Permis de construire Locaux N° 0680631400011

Permis de construire n° 0680631400011 à Cernay pour 1 931 m² de locaux, Av D Alsace

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 0680631400011

Demandeur

SOCIETE DISTRIBUTION CERNAY SODICER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680631400011 a été délivré le 17 juin 2014, pour un projet situé Av D Alsace. La demande émane de SOCIETE DISTRIBUTION CERNAY SODICER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 931 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 73102, 73103, 73104. Au total, 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 577 m²

Surface existante avant

25 655 m²

Surface créée

1 931 m²

Variation nette

+1 931 m²

Surface totale après

27 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2014

Achèvement (DAACT)

11/06/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
11/06/2015
Autorisation
17/06/2014
Chantier (DOC)
17/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2015

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

73102 73103 73104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 655 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 27 586 m²
Total 25 655 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 27 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 116 m²
Autres activités 12 539 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 14 470 m²
dont Entrepôt 12 539 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 14 470 m²
Total locaux 25 655 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 27 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DISTRIBUTION CERNAY SODICER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326258670
SIRET
32625867000016
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
CERNAY (68700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680631400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av D Alsace, à Cernay (68700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DISTRIBUTION CERNAY SODICER et accordé le 17 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 17 octobre 2014, achèvement déclaré le 11 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680631400011, déposé en mairie de Cernay.

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