Permis de construire Locaux N° 05306224B1052

Permis de construire n° 05306224B1052 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 12 304 m² de locaux, 10 Avenu De L'etang

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 05306224B1052

Demandeur

PROTECT'HOMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Avenu De L'etang, le permis de construire n° 05306224B1052 a été délivré le 9 octobre 2024 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par PROTECT'HOMS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 304 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A615, A616, A1513. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 943 m²

Surface créée

12 304 m²

Variation nette

+12 304 m²

Surface totale après

12 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A615 A616 A1513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 304 m² 12 304 m²
Total 0 m² 12 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 304 m² 12 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 304 m² 12 304 m²
dont Bureaux 0 m² 1 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 824 m² 1 824 m²
dont Entrepôt 0 m² 10 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 480 m² 10 480 m²
Total locaux 0 m² 12 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 304 m² 12 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROTECT'HOMS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390145563
SIRET
39014556300032
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306224B1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 943 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Avenu De L'etang, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROTECT'HOMS et accordé le 9 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306224B1052, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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