Permis de construire Locaux N° 05306224B1052

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 12 304 m² de locaux - 10 Avenu De L'etang

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 05306224B1052

Demandeur

PROTECT'HOMS

Cette page présente le permis de construire n° 05306224B1052, délivré le 9 octobre 2024 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Avenu De L'etang, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROTECT'HOMS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 943 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 824 m² en bureaux, 10 480 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A615, A616, A1513.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 943 m²

Surface créée

12 304 m²

Variation nette

+12 304 m²

Surface totale après

12 304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A615 A616 A1513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 304 m² 12 304 m²
Total 0 m² 12 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 304 m² 12 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 824 m² 1 824 m²
Entrepôt 0 m² 10 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 480 m² 10 480 m²
Total locaux 0 m² 12 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 304 m² 12 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROTECT'HOMS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390145563
SIRET
39014556300032
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306224B1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 943 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenu De L'etang, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROTECT'HOMS et accordé le 9 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306224B1052, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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