Permis de construire Logement N° 05306224B1053

Permis de construire n° 05306224B1053 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 399 m² de logement, 40 Avenu Du Marechal Foch

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 05306224B1053

Demandeur

DUC DES BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05306224B1053 a été délivré le 27 août 2024 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Avenu Du Marechal Foch. La demande émane de DUC DES BOIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 399 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE84, AE85, AE684. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE84 AE85 AE684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 325 m² 74 m² 0 m² 0 m² 399 m² 486 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total 161 m² 325 m² 74 m² 0 m² 74 m² 325 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 - - - 7
- 28,6 % 71,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUC DES BOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
984131623
SIRET
98413162300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306224B1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 399 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Avenu Du Marechal Foch, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DUC DES BOIS et accordée le 27 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306224B1053, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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