Déclaration préalable n° 04410916A1381 à Nantes pour 111 m² de locaux, 5 place Aristide Briand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier DP n° 04410916A1381
Demandeur
KAUFMAN ET BROAD NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410916A1381 a été accordée le 3 octobre 2016, pour un projet situé 5 place Aristide Briand. KAUFMAN ET BROAD NANTES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 111 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 365 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HS 82. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place Aristide Briand, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2016.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 365 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 111 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 111 m² parmi les 4 109 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 685 m² |
| Locaux | 4 109 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 4 109 m² |
| Total | 8 794 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 8 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 2 824 m² |
| Autres activités | 1 174 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 285 m² |
| dont Bureaux | 1 174 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 285 m² |
| Total locaux | 4 109 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 4 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KAUFMAN ET BROAD NANTES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nantes. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
KAUFMAN ET BROAD NANTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 785137290
- SIRET
- 78513729000074
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1973
- Localisation
- NANTES (44002)
Autres dossiers de KAUFMAN ET BROAD NANTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A1381 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle HS 82 à Nantes (44200)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Aristide Briand à Nantes (44200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Aristide Briand depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.