Permis de construire Locaux N° 04410916A0294

Permis de construire n° 04410916A0294 à Nantes pour 14 m² de locaux, 13 allée du Port Maillard

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 04410916A0294

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0294 a été délivré le 3 octobre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 13 allée du Port Maillard.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 14 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 372 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2017, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EN 182. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée du Port Maillard, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/06/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/10/2016
Chantier (DOC)
03/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 372 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 14 m² parmi les 108 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 94 m²
Locaux 312 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 326 m²
Total 420 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 312 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 326 m²
dont Bureaux 312 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 326 m²
Total locaux 312 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0294
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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