Permis de construire n° 04410916A0294 à Nantes pour 14 m² de locaux, 13 allée du Port Maillard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PC n° 04410916A0294
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0294 a été délivré le 3 octobre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 13 allée du Port Maillard.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 14 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 372 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2017, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EN 182. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée du Port Maillard, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2017
Achèvement (DAACT)
20/06/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 372 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 14 m² parmi les 108 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | -14 m² | 94 m² |
| Locaux | 312 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 326 m² |
| Total | 420 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 312 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 326 m² |
| dont Bureaux | 312 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 326 m² |
| Total locaux | 312 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0294 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EN 182 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée du Port Maillard à Nantes (44200)
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