Déclaration préalable Locaux N° 04410916A2021

Déclaration préalable n° 04410916A2021 à Nantes pour 116 m² de locaux, 2 Place Aristide Briand

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier DP n° 04410916A2021

Demandeur

BLOT IMMOBILIER 44

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 avril 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410916A2021 porte sur un projet situé 2 Place Aristide Briand. BLOT IMMOBILIER 44 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR16. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

886 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²
Total 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²
Total locaux 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLOT IMMOBILIER 44

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428952725
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
NANTES (44000)

Autres dossiers de BLOT IMMOBILIER 44

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A2021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Aristide Briand, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BLOT IMMOBILIER 44 et accordé le 28 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410916A2021, déposé en mairie de Nantes.

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