Déclaration préalable n° 04410915A1764 à Nantes pour 121 m² de locaux, 5 place Aristide Briand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 18 décembre 2015
Dossier DP n° 04410915A1764
Demandeur
KEMLA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410915A1764 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 place Aristide Briand. Le projet est porté par KEMLA.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 121 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 365 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HS 82. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place Aristide Briand, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 365 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 121 m² parmi les 4 685 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -121 m² | 4 564 m² |
| Locaux | 445 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 566 m² |
| Total | 5 130 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 5 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 445 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 566 m² |
| dont Bureaux | 445 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 566 m² |
| Total locaux | 445 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KEMLA, une société civile basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
KEMLA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 417753324
- SIRET
- 41775332400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A1764 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle HS 82 à Nantes (44200)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Aristide Briand à Nantes (44200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Aristide Briand depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.