Permis de construire Mixte N° 04410916A0150

Permis de construire n° 04410916A0150 à Nantes pour 10 672 m² de logement et locaux, 12 boulevard de la Beaujoire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 04410916A0150

Demandeur

LA BEAUJOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0150 a été délivré le 3 octobre 2016, pour un projet situé 12 boulevard de la Beaujoire. La société de programme immobilier LA BEAUJOIRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 171 appartements, après démolition des 2 203 m² existants. Les T2 représentent 104 des 171 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 68 des 171 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 6 468 m², le programme représente 8 863 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement. Les locaux représentent 1 809 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle WA 47. Sur la même voie, boulevard de la Beaujoire, la base recense 14 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 468 m²

Surface existante avant

2 203 m²

Surface créée

10 672 m²

Variation nette

+8 469 m²

Surface totale après

10 672 m²

Logements créés

171

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
03/10/2016
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 203 m² existants et construit 10 672 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 468 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 171 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 8 863 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 171 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 809 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 203 m² à 10 672 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 863 m² 8 863 m²
Locaux 2 203 m² 1 809 m² 0 m² 2 203 m² 0 m² -394 m² 1 809 m²
Total 2 203 m² 10 672 m² 0 m² 2 203 m² 0 m² 8 469 m² 10 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 203 m² 1 809 m² 0 m² 2 203 m² 0 m² -394 m² 1 809 m²
Total locaux 2 203 m² 1 809 m² 0 m² 2 203 m² 0 m² -394 m² 1 809 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 171 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 104 logements sur 171.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 171
Logements collectifs 171
Collectifs hors résidence 171

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 104 61 6 - - 171
- 60,8 % 35,7 % 3,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

68 des 171 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LA BEAUJOIRE, une SCCV basée à Nantes.

Demandeur

LA BEAUJOIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820593127
SIRET
82059312700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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