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Déclaration préalable Locaux N° 04410915A1779

Déclaration préalable n° 04410915A1779 à Nantes pour 210 m² de locaux, 5 Place Aristide Briand

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 365 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 5 Place Aristide Briand, à Nantes (44200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RACINE CARREE et accordé le 18 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A1779, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier DP n° 04410915A1779

Demandeur

RACINE CARREE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410915A1779, accordée le 18 décembre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Place Aristide Briand. Le dossier a été déposé par RACINE CARREE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 365 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HS82. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 365 m²

Surface existante avant

8 779 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

8 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/12/2015

Chantier (DOC)

18/05/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HS82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	4 685 m²	0 m²	0 m²	4 685 m²
Locaux	4 094 m²	210 m²	210 m²	4 094 m²
Total	8 779 m²	210 m²	210 m²	8 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 649 m²	0 m²	210 m²	-210 m²	3 439 m²
Autres activités	445 m²	210 m²	0 m²	210 m²	655 m²
dont Bureaux	445 m²	210 m²	0 m²	210 m²	655 m²
Total locaux	4 094 m²	210 m²	210 m²	0 m²	4 094 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RACINE CARREE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813798063
SIRET: 81379806300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410915A1779
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 365 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 5 Place Aristide Briand, à Nantes (44200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RACINE CARREE et accordé le 18 décembre 2015.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A1779, déposé en mairie de Nantes.

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PC n°04410915A0461 Logement Autorisé

17 Passa Leroy

Nantes (44200)

Transformation sans extension

18 déc. 2015 549 m² SDP H.F.P.

DP n°04410915A1764 Locaux Annulé

5 Place Aristide Briand

Nantes (44200)

Transformation sans extension

18 déc. 2015 121 m² SDP KEMLA

DP n°04410915A1778 Logement Terminé

44 Rue De Strasbourg

Nantes (44200)

Transformation sans extension

18 déc. 2015 42 m² SDP SOGEROD

DP n°04410915A2017 Locaux Autorisé

Rue Des Carnavaliers

Nantes (44200)

Nouvelle construction

18 déc. 2015 4 m² SDP ORANGE

DP n°04410915A2030 Logement Annulé

7 Rue Francois Albert

Nantes (44200)

Transformation sans extension

18 déc. 2015 79 m² SDP

PC n°04410915A0279 Locaux Annulé

36 Rue Jean Baptiste Georget

Nantes (44200)

Nouvelle construction

23 déc. 2015 5 368 m² SDP NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

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