Déclaration préalable n° 04410915A1779 à Nantes pour 210 m² de locaux, 5 place Aristide Briand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier DP n° 04410915A1779
Demandeur
RACINE CARREE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410915A1779, accordée le 18 décembre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 place Aristide Briand. Le dossier a été déposé par RACINE CARREE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 210 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 365 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2016, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HS 82. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, place Aristide Briand, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2016
Achèvement (DAACT)
10/03/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 365 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 210 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 210 m² parmi les 4 094 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 685 m² |
| Locaux | 4 094 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 4 094 m² |
| Total | 8 779 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 8 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | -210 m² | 3 439 m² |
| Autres activités | 445 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 655 m² |
| dont Bureaux | 445 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 655 m² |
| Total locaux | 4 094 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 4 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RACINE CARREE, une société civile immobilière (SCI) basée à Orvault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
RACINE CARREE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813798063
- SIRET
- 81379806300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A1779 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle HS 82 à Nantes (44200)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Aristide Briand à Nantes (44200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Aristide Briand depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.