Permis de construire Logement N° 0850882500022

Permis de construire n° 0850882500022 au Fenouiller pour 2 238 m² de logement, 22 Rue Des Carrières

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2026

Dossier PC n° 0850882500022

Demandeur

KAUFMAN ET BROAD NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0850882500022, délivré le 1 mars 2026 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 22 Rue Des Carrières. KAUFMAN ET BROAD NANTES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 662 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 16 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 565 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fenouiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 662 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

2 238 m²

Variation nette

+2 128 m²

Surface totale après

2 238 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Fenouiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 2 238 m² 0 m² 110 m² 0 m² 2 128 m² 2 238 m²
Total 110 m² 2 238 m² 0 m² 110 m² 0 m² 2 128 m² 2 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 16 16 5 - - 40
7,5 % 40,0 % 40,0 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN ET BROAD NANTES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
785137290
SIRET
78513729000074
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1973
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850882500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 662 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Carrières, au Fenouiller (85800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KAUFMAN ET BROAD NANTES et accordé le 1 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 16 T3 et 5 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850882500022, déposé en mairie du Fenouiller.

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