Permis de construire Locaux N° 04410915A0260

Permis de construire à Nantes pour 519 m² de locaux - 5 Place Aristide Briand

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 04410915A0260

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Cette page présente le permis de construire n° 04410915A0260, délivré le 22 octobre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Place Aristide Briand, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HS82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 365 m²

Surface existante avant

8 779 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

8 794 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

28/07/2016

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/10/2015
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HS82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 685 m²
Locaux 4 094 m² 15 m² 504 m² 0 m² 504 m² 15 m² 4 109 m²
Total 8 779 m² 15 m² 504 m² 0 m² 504 m² 15 m² 8 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 445 m² 15 m² 504 m² 0 m² 0 m² 519 m² 964 m²
Commerce et services 3 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 0 m² 3 145 m²
Total locaux 4 094 m² 15 m² 504 m² 0 m² 504 m² 15 m² 4 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
440242469
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0260
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Aristide Briand, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE et accordé le 22 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 28 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A0260, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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