Permis de construire Locaux N° 04410916A0288

Permis de construire n° 04410916A0288 à Nantes pour 6 146 m² de locaux, Gare d'Orleans

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 04410916A0288

Demandeur

SNCF MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0288, délivré le 5 octobre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Gare d'Orleans. La demande émane de SNCF MOBILITES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 247 m², le programme représente 4 624 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 522 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle WZ 125. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 247 m²

Surface existante avant

5 603 m²

Surface créée

6 146 m²

Variation nette

+4 011 m²

Surface totale après

9 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2021. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

12/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2016
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WZ 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare D Orleans

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 5 247 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 624 m² de construction neuve et 1 522 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 934 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 355 m² de bureaux et 233 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 522 m² parmi les 5 603 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 2 849 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 1 645 m² de commerce et activités de service et 130 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 5 603 m² à 9 614 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 603 m² 4 624 m² 1 522 m² 613 m² 1 522 m² 4 011 m² 9 614 m²
Total 5 603 m² 4 624 m² 1 522 m² 613 m² 1 522 m² 4 011 m² 9 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 457 m² 1 645 m² 681 m² 181 m² 233 m² 1 912 m² 3 369 m²
Équipements publics 2 403 m² 2 849 m² 436 m² 274 m² 934 m² 2 077 m² 4 480 m²
Autres activités 1 743 m² 130 m² 405 m² 158 m² 355 m² 22 m² 1 765 m²
dont Bureaux 1 743 m² 130 m² 405 m² 158 m² 355 m² 22 m² 1 765 m²
Total locaux 5 603 m² 4 624 m² 1 522 m² 613 m² 1 522 m² 4 011 m² 9 614 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF MOBILITES. Ce demandeur a déposé 827 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 432 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 551 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944701251
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955

Autres dossiers de SNCF MOBILITES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0288
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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