Permis de construire n° 04410916A0288 à Nantes pour 6 146 m² de locaux, Gare d'Orleans
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 04410916A0288
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0288, délivré le 5 octobre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Gare d'Orleans. La demande émane de SNCF MOBILITES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 247 m², le programme représente 4 624 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 522 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle WZ 125. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2021. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
12/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gare D Orleans
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 5 247 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 624 m² de construction neuve et 1 522 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 934 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 355 m² de bureaux et 233 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 522 m² parmi les 5 603 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 2 849 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 1 645 m² de commerce et activités de service et 130 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 5 603 m² à 9 614 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 603 m² | 4 624 m² | 1 522 m² | 613 m² | 1 522 m² | 4 011 m² | 9 614 m² |
| Total | 5 603 m² | 4 624 m² | 1 522 m² | 613 m² | 1 522 m² | 4 011 m² | 9 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 457 m² | 1 645 m² | 681 m² | 181 m² | 233 m² | 1 912 m² | 3 369 m² |
| Équipements publics | 2 403 m² | 2 849 m² | 436 m² | 274 m² | 934 m² | 2 077 m² | 4 480 m² |
| Autres activités | 1 743 m² | 130 m² | 405 m² | 158 m² | 355 m² | 22 m² | 1 765 m² |
| dont Bureaux | 1 743 m² | 130 m² | 405 m² | 158 m² | 355 m² | 22 m² | 1 765 m² |
| Total locaux | 5 603 m² | 4 624 m² | 1 522 m² | 613 m² | 1 522 m² | 4 011 m² | 9 614 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF MOBILITES. Ce demandeur a déposé 827 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 432 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944701251
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0288 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |