Déclaration préalable Locaux N° 0394392500005

Déclaration préalable n° 0394392500005 à Port-Lesney pour 16 m² de locaux, 31 rue Edgar Faure

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier DP n° 0394392500005

Demandeur

CHATEAU DE GERMIGNEY EURL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0394392500005, accordée le 11 mars 2025 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 31 rue Edgar Faure. Le projet est porté par CHATEAU DE GERMIGNEY EURL.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 706 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 202, AH 204, AH 407. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Edgar Faure, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Port-Lesney, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 986 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 706 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Lesney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 202 AH 204 AH 407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Lesney Code postal 39600 Identifiant INSEE 39439
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 706 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 970 m² à 986 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 970 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 986 m²
Total 970 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 970 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 986 m²
dont Hôtels 970 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 986 m²
Total locaux 970 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHATEAU DE GERMIGNEY EURL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Port-Lesney. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

CHATEAU DE GERMIGNEY EURL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
405336975
SIRET
40533697500017
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
PORT-LESNEY (39600)

Autres dossiers de CHATEAU DE GERMIGNEY EURL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0394392500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AH 202, AH 204, AH 407 à Port-Lesney (39600)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Edgar Faure à Port-Lesney (39600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Port-Lesney

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