Déclaration préalable n° 0394392500005 à Port-Lesney pour 16 m² de locaux, 31 rue Edgar Faure
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier DP n° 0394392500005
Demandeur
CHATEAU DE GERMIGNEY EURL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0394392500005, accordée le 11 mars 2025 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 31 rue Edgar Faure. Le projet est porté par CHATEAU DE GERMIGNEY EURL.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 706 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 202, AH 204, AH 407. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Edgar Faure, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Port-Lesney, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 986 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Lesney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Lesney Code postal 39600 Identifiant INSEE 39439
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 706 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 970 m² à 986 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 986 m² |
| Total | 970 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 970 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 986 m² |
| dont Hôtels | 970 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 986 m² |
| Total locaux | 970 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHATEAU DE GERMIGNEY EURL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Port-Lesney. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
CHATEAU DE GERMIGNEY EURL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 405336975
- SIRET
- 40533697500017
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PORT-LESNEY (39600)
Autres dossiers de CHATEAU DE GERMIGNEY EURL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394392500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 202, AH 204, AH 407 à Port-Lesney (39600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Edgar Faure à Port-Lesney (39600)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Edgar Faure depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.