Déclaration préalable n° 0394392500005 à Port-Lesney pour 16 m² de locaux, 31 Rue Edgar Faure
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier DP n° 0394392500005
Demandeur
CHATEAU DE GERMIGNEY EURL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0394392500005, accordée le 11 mars 2025 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 31 Rue Edgar Faure. Le projet est porté par CHATEAU DE GERMIGNEY EURL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH202, AH204, AH407. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Lesney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Lesney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Lesney Code postal 39600 Identifiant INSEE 39439
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 986 m² |
| Total | 970 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 970 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 986 m² |
| dont Hôtels | 970 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 986 m² |
| Total locaux | 970 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 986 m² |
Ce dossier crée 16 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DE GERMIGNEY EURL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 405336975
- SIRET
- 40533697500017
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PORT LESNEY (39600)
Autres dossiers de CHATEAU DE GERMIGNEY EURL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394392500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |