Permis de construire Locaux N° 0394392500001

Permis de construire n° 0394392500001 à Port-Lesney pour 82 m² de locaux, ZA Bel Air

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PC n° 0394392500001

Demandeur

LA MEDOCAINE DU BEL AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0394392500001 a été délivré le 26 mai 2025 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse ZA Bel Air. Le dossier a été déposé par LA MEDOCAINE DU BEL AIR.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 673 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2025, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 309, AM 310. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Port-Lesney, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 673 m²

Surface existante avant

3 341 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

3 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2025. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2025

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/05/2025
Chantier (DOC)
27/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2025

Localisation du projet à Port-Lesney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 309 AM 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Lesney Code postal 39600 Identifiant INSEE 39439
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 673 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 341 m² à 3 423 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 341 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 423 m²
Total 3 341 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 341 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 423 m²
dont Industrie 3 341 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 423 m²
Total locaux 3 341 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA MEDOCAINE DU BEL AIR, une société civile immobilière (SCI) basée à Port-Lesney. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

LA MEDOCAINE DU BEL AIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439852922
SIRET
43985292200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
PORT-LESNEY (39600)

Autres dossiers de LA MEDOCAINE DU BEL AIR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0394392500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AM 309, AM 310 à Port-Lesney (39600)

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