Permis de construire n° 0394392500001 à Port-Lesney pour 82 m² de locaux, ZA Bel Air
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PC n° 0394392500001
Demandeur
LA MEDOCAINE DU BEL AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0394392500001 a été délivré le 26 mai 2025 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse ZA Bel Air. Le dossier a été déposé par LA MEDOCAINE DU BEL AIR.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 673 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2025, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 309, AM 310. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Port-Lesney, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2025. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2025
Achèvement (DAACT)
28/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Port-Lesney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Lesney Code postal 39600 Identifiant INSEE 39439
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 673 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 341 m² à 3 423 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 341 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 423 m² |
| Total | 3 341 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 341 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 423 m² |
| dont Industrie | 3 341 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 423 m² |
| Total locaux | 3 341 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MEDOCAINE DU BEL AIR, une société civile immobilière (SCI) basée à Port-Lesney. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LA MEDOCAINE DU BEL AIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439852922
- SIRET
- 43985292200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PORT-LESNEY (39600)
Autres dossiers de LA MEDOCAINE DU BEL AIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394392500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 309, AM 310 à Port-Lesney (39600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.