Permis de construire n° 0394392500001 à Port-Lesney pour 82 m² de locaux, Za Bel Air
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PC n° 0394392500001
Demandeur
LA MEDOCAINE DU BEL AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Bel Air, le permis de construire n° 0394392500001 a été délivré le 26 mai 2025 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par LA MEDOCAINE DU BEL AIR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM309, AM310. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Lesney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2025
Achèvement (DAACT)
28/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Port-Lesney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Lesney Code postal 39600 Identifiant INSEE 39439
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 341 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 423 m² |
| Total | 3 341 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 341 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 423 m² |
| dont Industrie | 3 341 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 423 m² |
| Total locaux | 3 341 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MEDOCAINE DU BEL AIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439852922
- SIRET
- 43985292200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PORT LESNEY (39600)
Autres dossiers de LA MEDOCAINE DU BEL AIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394392500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |