Permis de construire n° 03943921J0001 à Port-Lesney pour 25 m² de locaux, rue Edgar Faure
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 5 juillet 2021
Dossier PC n° 03943921J0001
Demandeur
PROFESSION SPORT 25
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03943921J0001 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2021 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Edgar Faure. Le dossier a été déposé par PROFESSION SPORT 25.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 385, AH 384, AH 85. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Edgar Faure, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Port-Lesney, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Lesney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Lesney Code postal 39330 Identifiant INSEE 39439
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 25 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 275 m² à 300 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 300 m² |
| Total | 275 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 275 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 300 m² |
| Total locaux | 275 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROFESSION SPORT 25, une association déclarée basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PROFESSION SPORT 25
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 381387620
- SIRET
- 38138762000044
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de PROFESSION SPORT 25
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943921J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Edgar Faure à Port-Lesney (39600)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Edgar Faure depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.