Permis de construire n° 03943921J0001 à Port-Lesney pour 25 m² de locaux, Rue Edgar Faure
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 5 juillet 2021
Dossier PC n° 03943921J0001
Demandeur
PROFESSION SPORT 25
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Edgar Faure, le permis de construire n° 03943921J0001 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2021 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par PROFESSION SPORT 25.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH385, AH384, AH85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Lesney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Lesney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Lesney Code postal 39330 Identifiant INSEE 39439
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 300 m² |
| Total | 275 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 275 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 300 m² |
| Total locaux | 275 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROFESSION SPORT 25
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 381387620
- SIRET
- 38138762000044
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de PROFESSION SPORT 25
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943921J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |