Permis de construire Locaux N° 03943921J0001

Permis de construire n° 03943921J0001 à Port-Lesney pour 25 m² de locaux, rue Edgar Faure

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 5 juillet 2021

Dossier PC n° 03943921J0001

Demandeur

PROFESSION SPORT 25

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03943921J0001 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2021 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Edgar Faure. Le dossier a été déposé par PROFESSION SPORT 25.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 385, AH 384, AH 85. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Edgar Faure, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Port-Lesney, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Port-Lesney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 385 AH 384 AH 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Lesney Code postal 39330 Identifiant INSEE 39439
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 25 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 275 m² à 300 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 300 m²
Total 275 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 275 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 300 m²
Total locaux 275 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROFESSION SPORT 25, une association déclarée basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

PROFESSION SPORT 25

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
381387620
SIRET
38138762000044
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
BESANÇON (25000)

Autres dossiers de PROFESSION SPORT 25

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943921J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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