Déclaration préalable Locaux N° 03943920J0005

Déclaration préalable n° 03943920J0005 à Port-Lesney pour 218 m² de locaux, 10-12 Rue Edgar Faure

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier DP n° 03943920J0005

Demandeur

SCI J L J

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 juillet 2020 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03943920J0005 porte sur un projet situé 10-12 Rue Edgar Faure. La demande émane de SCI J L J.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 218 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 207 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 354, AE 351, AH 352. La voie, rue Edgar Faure, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Port-Lesney référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 780 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 207 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

218 m²

Surface totale après

1 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Lesney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 354 AE 351 AH 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Lesney Code postal 39600 Identifiant INSEE 39439
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 207 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 218 m² parmi les 521 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 303 m²
Locaux 964 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 182 m²
Total 1 485 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 1 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 874 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 092 m²
dont Hôtels 562 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 780 m²
Autres activités 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
dont Entrepôt 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total locaux 964 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI J L J, dont l'adresse déclarée est à Port-Lesney. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI J L J

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450722954
SIRET
45072295400028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
PORT-LESNEY (39600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943920J0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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