Déclaration préalable n° 03943920J0005 à Port-Lesney pour 218 m² de locaux, 10-12 Rue Edgar Faure
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier DP n° 03943920J0005
Demandeur
SCI J L J
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 juillet 2020 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03943920J0005 porte sur un projet situé 10-12 Rue Edgar Faure. La demande émane de SCI J L J.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 218 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 207 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 354, AE 351, AH 352. La voie, rue Edgar Faure, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Port-Lesney référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 780 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Lesney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Lesney Code postal 39600 Identifiant INSEE 39439
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 207 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 218 m² parmi les 521 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | -218 m² | 303 m² |
| Locaux | 964 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 182 m² |
| Total | 1 485 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 1 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 874 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 092 m² |
| dont Hôtels | 562 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 780 m² |
| Autres activités | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| dont Entrepôt | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total locaux | 964 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI J L J, dont l'adresse déclarée est à Port-Lesney. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI J L J
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450722954
- SIRET
- 45072295400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PORT-LESNEY (39600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943920J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Edgar Faure à Port-Lesney (39600)
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