Déclaration préalable à Port-Lesney pour 1 485 m² de locaux - 10-12 Rue Edgar Faure
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 29 juillet 2020 · Dossier DP n° 03943920J0005 · Demandeur : SCI J L J
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03943920J0005, accordée le 29 juillet 2020 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10-12 Rue Edgar Faure, Port-Lesney (39600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI J L J. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH354, AEH351, AH352.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Port-Lesney
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 303 m² |
| Locaux | 964 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 182 m² |
| Total | 1 485 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 1 485 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 562 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 780 m² |
| Commerce | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² |
| Entrepôts | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total locaux | 964 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 182 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943920J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39439 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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