Déclaration préalable Locaux N° 03943920J0005

Déclaration préalable n° 03943920J0005 à Port-Lesney pour 218 m² de locaux, 10-12 Rue Edgar Faure

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 10-12 Rue Edgar Faure, à Port-Lesney (39600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI J L J et accordé le 29 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943920J0005, déposé en mairie de Port-Lesney.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier DP n° 03943920J0005

Demandeur

SCI J L J

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 juillet 2020 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03943920J0005 porte sur un projet situé 10-12 Rue Edgar Faure. La demande émane de SCI J L J.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH354, AE351, AH352. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Lesney est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 207 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

218 m²

Surface totale après

1 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Lesney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH354 AE351 AH352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Lesney Code postal 39600 Identifiant INSEE 39439
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	521 m²	0 m²	218 m²	-218 m²	303 m²
Locaux	964 m²	218 m²	0 m²	218 m²	1 182 m²
Total	1 485 m²	218 m²	218 m²	0 m²	1 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	874 m²	218 m²	218 m²	1 092 m²
dont Hôtels	562 m²	218 m²	218 m²	780 m²
Autres activités	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
dont Entrepôt	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Total locaux	964 m²	218 m²	218 m²	1 182 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J L J

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450722954
SIRET: 45072295400028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORT-LESNEY (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03943920J0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 10-12 Rue Edgar Faure, à Port-Lesney (39600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI J L J et accordé le 29 juillet 2020.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943920J0005, déposé en mairie de Port-Lesney.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Port-Lesney

PC n°03943919J0004 Locaux Terminé

12 Rue Du Port

Port-Lesney (39600)

Transformation sans extension

21 nov. 2019 60 m² SDP

PC n°03943919J0005 Locaux Commencé

31 Rue Edgar Faure

Port-Lesney (39600)

Extension sans transformation

29 nov. 2019 528 m² SDP AACT+

PC n°03943920J0001 Logement Commencé

1 Rue Du Chateau D Eau

Port-Lesney (39600)

Nouvelle construction

17 mars 2020 136 m² SDP

PC n°03943921J0001 Locaux Annulé

Rue Edgar Faure

Port-Lesney (39600)

Extension sans transformation

05 juil. 2021 25 m² SDP PROFESSION SPORT 25

PC n°03943921J0002 Locaux Terminé

Port-Lesney (39600)

Extension sans transformation

30 juil. 2021 706 m² SDP

PC n°03943921J0004 Locaux Autorisé

Za Quartier Belair

Port-Lesney (39600)

Transformation avec extension

18 mars 2022 4 475 m² SDP LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE

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