Permis de construire n° 03943923A0004 à Port-Lesney pour 140 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PC n° 03943923A0004
Demandeur
PORT LESNEY HYDRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin, le permis de construire n° 03943923A0004 a été délivré le 18 avril 2024 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par PORT LESNEY HYDRO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH246, AH247, AH248. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Lesney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Port-Lesney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Lesney Code postal 39330 Identifiant INSEE 39439
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 140 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 32 m² | 182 m² |
| Total | 150 m² | 140 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 32 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 140 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 32 m² | 182 m² |
| Total locaux | 150 m² | 140 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 32 m² | 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORT LESNEY HYDRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891647356
- SIRET
- 89164735600023
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943923A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |