Permis de construire n° 0394392500003 à Port-Lesney pour 444 m² de locaux, 31 rue Edgar Faure
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2026
Dossier PC n° 0394392500003
Demandeur
CHATEAU DE GERMIGNEY EURL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0394392500003, délivré le 16 janvier 2026 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 31 rue Edgar Faure. La demande émane de CHATEAU DE GERMIGNEY EURL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 22 706 m², le programme représente 444 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 202, AH 204, AH 407. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Edgar Faure, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Port-Lesney, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 2 818 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Lesney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Lesney Code postal 39600 Identifiant INSEE 39439
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 706 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 444 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 444 m² de commerce et activités de service (dont 222 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 5 192 m² à 5 636 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 192 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 5 636 m² |
| Total | 5 192 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 5 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 192 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 5 636 m² |
| dont Hôtels | 2 596 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 2 818 m² |
| Total locaux | 5 192 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 5 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHATEAU DE GERMIGNEY EURL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Port-Lesney. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
CHATEAU DE GERMIGNEY EURL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 405336975
- SIRET
- 40533697500017
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PORT-LESNEY (39600)
Autres dossiers de CHATEAU DE GERMIGNEY EURL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394392500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AH 202, AH 204, AH 407 à Port-Lesney (39600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Edgar Faure à Port-Lesney (39600)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Edgar Faure depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.