Permis de construire Locaux N° 0394392500003

Permis de construire n° 0394392500003 à Port-Lesney pour 444 m² de locaux, 31 Rue Edgar Faure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 706 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 31 Rue Edgar Faure, à Port-Lesney (39600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE GERMIGNEY EURL et accordé le 16 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0394392500003, déposé en mairie de Port-Lesney.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PC n° 0394392500003

Demandeur

CHATEAU DE GERMIGNEY EURL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0394392500003, délivré le 16 janvier 2026 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 31 Rue Edgar Faure. La demande émane de CHATEAU DE GERMIGNEY EURL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 222 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH202, AH204, AH407. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Lesney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 706 m²

Surface existante avant

5 192 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

5 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Lesney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH202 AH204 AH407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Lesney Code postal 39600 Identifiant INSEE 39439
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 192 m²	444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	444 m²	5 636 m²
Total	5 192 m²	444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	444 m²	5 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	5 192 m²	444 m²	444 m²	5 636 m²
dont Hôtels	2 596 m²	222 m²	222 m²	2 818 m²
Total locaux	5 192 m²	444 m²	444 m²	5 636 m²

Ce dossier crée 222 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE GERMIGNEY EURL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 405336975
SIRET: 40533697500017
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1996
Localisation: PORT-LESNEY (39600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0394392500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 706 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 31 Rue Edgar Faure, à Port-Lesney (39600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE GERMIGNEY EURL et accordé le 16 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0394392500003, déposé en mairie de Port-Lesney.

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