Permis de construire Locaux N° 0394392500003

Permis de construire n° 0394392500003 à Port-Lesney pour 444 m² de locaux, 31 rue Edgar Faure

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PC n° 0394392500003

Demandeur

CHATEAU DE GERMIGNEY EURL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0394392500003, délivré le 16 janvier 2026 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 31 rue Edgar Faure. La demande émane de CHATEAU DE GERMIGNEY EURL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 22 706 m², le programme représente 444 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 202, AH 204, AH 407. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Edgar Faure, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Port-Lesney, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 818 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 706 m²

Surface existante avant

5 192 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

5 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Lesney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 202 AH 204 AH 407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Lesney Code postal 39600 Identifiant INSEE 39439
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 706 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 444 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 444 m² de commerce et activités de service (dont 222 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 5 192 m² à 5 636 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 192 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 5 636 m²
Total 5 192 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 5 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 192 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 5 636 m²
dont Hôtels 2 596 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 2 818 m²
Total locaux 5 192 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 5 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHATEAU DE GERMIGNEY EURL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Port-Lesney. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

CHATEAU DE GERMIGNEY EURL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
405336975
SIRET
40533697500017
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
PORT-LESNEY (39600)

Autres dossiers de CHATEAU DE GERMIGNEY EURL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0394392500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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