Permis de construire n° 0394392600003 à Port-Lesney pour 83 m² de logement, 9 rue du Coin du Four
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier PC n° 0394392600003
Demandeur
IMMO AEDIFICIUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0394392600003 a été délivré le 21 mai 2026 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 rue du Coin du Four. Le projet est porté par IMMO AEDIFICIUM.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 260 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 87, AE 88. Sur la même voie, rue du Coin du Four, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Port-Lesney, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Lesney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Lesney Code postal 39600 Identifiant INSEE 39439
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 260 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 216 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire.
La surface de plancher passe de 126 m² à 209 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 209 m² |
| Total | 126 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 209 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO AEDIFICIUM, une société civile immobilière (SCI) basée à Chapeiry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMO AEDIFICIUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829734631
- SIRET
- 82973463100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAPEIRY (74540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394392600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 21/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Coin du Four à Port-Lesney (39600)
L’autre dossier recensé rue du Coin du Four depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.