Permis de construire n° 03943919J0005 à Port-Lesney pour 528 m² de locaux, 31 rue Edgar Faure
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PC n° 03943919J0005
Demandeur
AACT+
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03943919J0005, délivré le 29 novembre 2019 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 31 rue Edgar Faure. Le projet est porté par AACT+.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 22 706 m², le programme représente 528 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/12/2019, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 407, AH 204, AH 202. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Edgar Faure, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Port-Lesney, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 778 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Port-Lesney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Lesney Code postal 39330 Identifiant INSEE 39439
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 706 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 528 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 528 m² de commerce et activités de service (dont 528 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 250 m² à 778 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 778 m² |
| Total | 250 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 778 m² |
| dont Hôtels | 250 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 778 m² |
| Total locaux | 250 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AACT+, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
AACT+
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434113734
- SIRET
- 43411373400017
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de AACT+
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943919J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AH 407, AH 204, AH 202 à Port-Lesney (39600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Edgar Faure à Port-Lesney (39600)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Edgar Faure depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.