Permis de construire Locaux N° 03943919J0005

Permis de construire n° 03943919J0005 à Port-Lesney pour 528 m² de locaux, 31 rue Edgar Faure

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 03943919J0005

Demandeur

AACT+

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03943919J0005, délivré le 29 novembre 2019 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 31 rue Edgar Faure. Le projet est porté par AACT+.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 22 706 m², le programme représente 528 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/12/2019, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 407, AH 204, AH 202. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Edgar Faure, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Port-Lesney, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 778 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 706 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/11/2019
3
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Lesney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 407 AH 204 AH 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Lesney Code postal 39330 Identifiant INSEE 39439
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 706 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 528 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 528 m² de commerce et activités de service (dont 528 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 250 m² à 778 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 778 m²
Total 250 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 778 m²
dont Hôtels 250 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 778 m²
Total locaux 250 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AACT+, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434113734
SIRET
43411373400017
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
BESANÇON (25000)

Autres dossiers de AACT+

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943919J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AH 407, AH 204, AH 202 à Port-Lesney (39600)

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