Permis de construire Logement N° 03943923A0003

Permis de construire n° 03943923A0003 à Port-Lesney pour 57 m² de logement, 3 chemin du Bauquet

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 03943923A0003

Demandeur

CHAMBOICHE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2024 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943923A0003 porte sur un projet situé 3 chemin du Bauquet. CHAMBOICHE PARIS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 57 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 10 472 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/02/2025, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 184, AE 185, AE 186. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Port-Lesney référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 472 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
10/02/2025
Autorisation
29/01/2024
3
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Lesney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 184 AE 185 AE 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Lesney Code postal 39600 Identifiant INSEE 39439
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 10 472 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 57 m² parmi les 412 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 412 m²
Total 412 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 412 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHAMBOICHE PARIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Port-Lesney. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CHAMBOICHE PARIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824340467
SIRET
82434046700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
PORT-LESNEY (39600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943923A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 10/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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