Permis de construire n° 03943923A0003 à Port-Lesney pour 57 m² de logement, 3 chemin du Bauquet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PC n° 03943923A0003
Demandeur
CHAMBOICHE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2024 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943923A0003 porte sur un projet situé 3 chemin du Bauquet. CHAMBOICHE PARIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 57 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 10 472 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/02/2025, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 184, AE 185, AE 186. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Port-Lesney référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Port-Lesney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Lesney Code postal 39600 Identifiant INSEE 39439
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 10 472 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 57 m² parmi les 412 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 412 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 412 m² |
| Total | 412 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 412 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMBOICHE PARIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Port-Lesney. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CHAMBOICHE PARIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824340467
- SIRET
- 82434046700029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PORT-LESNEY (39600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943923A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 10/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |