Déclaration préalable n° 02728421G0093 à Gisors pour 800 m² de locaux, 3 route de Delincourt
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier DP n° 02728421G0093
Demandeur
SOCIETE CIVILE DESJARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02728421G0093, accordée le 7 juillet 2021 à Gisors (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 3 route de Delincourt. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DESJARDIN.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 800 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 000 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 203. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Delincourt, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 800 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 800 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 800 m² parmi les 1 270 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 1 270 m² |
| Total | 1 270 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 1 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 270 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 1 270 m² |
| Total locaux | 1 270 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 1 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DESJARDIN, une société civile basée à Reilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SOCIETE CIVILE DESJARDIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 804560332
- SIRET
- 80456033200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- REILLY (60240)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE DESJARDIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728421G0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AP 203 à Gisors (27140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Delincourt à Gisors (27140)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Delincourt depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.