Permis de construire n° 02728421G0016 à Gisors pour 244 m² de locaux, 26 rue de la Liberation
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 14 décembre 2021
Dossier PC n° 02728421G0016
Demandeur
BELLA BORGOGNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2021 à Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728421G0016 porte sur un projet situé 26 rue de la Liberation. Le projet est porté par BELLA BORGOGNA.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 387 m², le programme représentait 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 182 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XI 154. La voie, rue de la Liberation, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 387 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 62 m² à construire et 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 182 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 182 m² parmi les 431 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 431 m² à 461 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 62 m² | 182 m² | 32 m² | 182 m² | 30 m² | 461 m² |
| Total | 431 m² | 62 m² | 182 m² | 32 m² | 182 m² | 30 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 249 m² | 62 m² | 182 m² | 32 m² | 0 m² | 212 m² | 461 m² |
| Autres activités | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | -182 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | -182 m² | 0 m² |
| Total locaux | 431 m² | 62 m² | 182 m² | 32 m² | 182 m² | 30 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BELLA BORGOGNA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Maule. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
BELLA BORGOGNA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518148333
- SIRET
- 51814833300017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MAULE (78580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728421G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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