Permis de construire n° 02728421G0008 à Gisors pour 413 m² de locaux, route de Paris
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 02728421G0008
Demandeur
BRASSERIE DE SUTTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02728421G0008 a été délivré le 10 juin 2021 à Gisors (Eure, Normandie), à l'adresse route de Paris. Le projet est porté par BRASSERIE DE SUTTER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 21 440 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 293 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2021, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 554. Sur la même voie, route de Paris, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 21 440 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve et 293 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 293 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 293 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 293 m² à 413 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 120 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 120 m² | 413 m² |
| Total | 293 m² | 120 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 120 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 120 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Autres activités | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | -293 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | -293 m² | 0 m² |
| Total locaux | 293 m² | 120 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 120 m² | 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRASSERIE DE SUTTER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gisors. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
BRASSERIE DE SUTTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530291228
- SIRET
- 53029122800027
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GISORS (27140)
Autres dossiers de BRASSERIE DE SUTTER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728421G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Paris à Gisors (27140)
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