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Permis de construire Locaux N° 02728421G0008

Permis de construire à Gisors pour 413 m² de locaux - Route De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Paris, Gisors (27140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRASSERIE DE SUTTER et accordé le 10 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728421G0008, instruit par la commune de Gisors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 02728421G0008

Demandeur

BRASSERIE DE SUTTER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02728421G0008, délivré le 10 juin 2021 à Gisors (Eure, Normandie), pour un projet situé Route De Paris, Gisors (27140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRASSERIE DE SUTTER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP554.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 440 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/06/2021

Chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	293 m²	120 m²	293 m²	0 m²	293 m²	120 m²	413 m²
Total	293 m²	120 m²	293 m²	0 m²	293 m²	120 m²	413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	293 m²	0 m²	0 m²	293 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	120 m²	293 m²	0 m²	413 m²	413 m²
Total locaux	293 m²	120 m²	293 m²	293 m²	120 m²	413 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE DE SUTTER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530291228
SIRET: 53029122800027
Code APE (NAF): 11.05Z - Fabrication de bière
Localisation: GISORS (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02728421G0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Paris, Gisors (27140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRASSERIE DE SUTTER et accordé le 10 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728421G0008, instruit par la commune de Gisors.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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