Permis de construire Locaux N° 02728425G0013

Permis de construire n° 02728425G0013 à Gisors pour 403 m² de locaux, 29Bis Route de Delincourt

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier PC n° 02728425G0013

Demandeur

ATELIER DO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2025 à Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728425G0013 porte sur un projet situé 29Bis Route de Delincourt. ATELIER DO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 932 m², le programme représente 403 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 721. La voie, route de Delincourt, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 932 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 932 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 403 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total locaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATELIER DO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dangu.

Demandeur

ATELIER DO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808414528
SIRET
80841452800063
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
DANGU (27720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728425G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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