Permis de construire n° 02728421G0011 à Gisors pour 125 m² de locaux, 11 rue du Pre de l'Empereur
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PC n° 02728421G0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02728421G0011 a été délivré le 27 juillet 2021 à Gisors (Eure, Normandie), à l'adresse 11 rue du Pre de l'Empereur.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 105 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 103 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 80. Le catalogue recense 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2021
Achèvement (DAACT)
21/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 103 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve et 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 105 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 105 m² à 125 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 105 m² | 20 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 20 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAUMAIN (60590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728421G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |