Permis de construire Locaux N° 02728425G0005

Permis de construire n° 02728425G0005 à Gisors pour 102 m² de locaux, 12 route de Delincourt

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 02728425G0005

Demandeur

SOCIETE CIVILE DHUEZ 27

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02728425G0005 a été délivré le 28 mai 2025 à Gisors (Eure, Normandie), pour un projet situé 12 route de Delincourt. La demande émane de SOCIETE CIVILE DHUEZ 27.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 790 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 283. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Delincourt, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 790 m²

Surface existante avant

1 181 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

1 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 790 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 181 m² à 1 283 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 181 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 283 m²
Total 1 181 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 181 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 283 m²
Total locaux 1 181 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DHUEZ 27, une société civile basée à Gisors. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE DHUEZ 27

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
983176199
SIRET
98317619900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
GISORS (27140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728425G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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