Permis de démolir n° 02728421G0002 à Gisors, 3 Route De Delincourt
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PD n° 02728421G0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE DESJARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Route De Delincourt, le permis de démolir n° 02728421G0002 a été délivré le 7 juillet 2021 à Gisors (Eure, Normandie). La demande émane de SOCIETE CIVILE DESJARDIN.
Le terrain support du projet couvre 3 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Gisors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DESJARDIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 804560332
- SIRET
- 80456033200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- REILLY (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02728421G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |