Permis de démolir n° 02728421G0002 à Gisors, 3 route de Delincourt
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PD n° 02728421G0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE DESJARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02728421G0002 a été délivré le 7 juillet 2021 à Gisors (Eure, Normandie), à l'adresse 3 route de Delincourt. La demande émane de SOCIETE CIVILE DESJARDIN.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 000 m².
Ce permis de démolir est au stade du chantier commencé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AP 203. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Delincourt, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 38 permis de démolir à Gisors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 3 000 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DESJARDIN, une société civile basée à Reilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE DESJARDIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 804560332
- SIRET
- 80456033200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- REILLY (60240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02728421G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur la même parcelle AP 203 à Gisors (27140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, route de Delincourt à Gisors (27140)
L’autre dossier recensé route de Delincourt depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.