Permis de construire Locaux N° 02728417G0023

Permis de construire n° 02728417G0023 à Gisors pour 122 m² de locaux, 18 Route De Delincourt

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 4 juillet 2017

Dossier PC n° 02728417G0023

Demandeur

ANDERS'FIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02728417G0023 a fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2017 à Gisors (Eure, Normandie), pour un projet situé 18 Route De Delincourt. La demande émane de ANDERS'FIT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 926 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 311 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 433 m²
Total 311 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 311 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 433 m²
Total locaux 311 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDERS'FIT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531890721
SIRET
53189072100016
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation
GISORS (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728417G0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 926 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Route De Delincourt, à Gisors (27140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ANDERS'FIT ; la décision est intervenue le 4 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728417G0023, déposé en mairie de Gisors.

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