Déclaration préalable n° 02728421G0052 à Gisors pour 32 m² de locaux, 13 rue Branchu
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier DP n° 02728421G0052
Demandeur
SCI MANUELA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02728421G0052 a été accordée le 4 mai 2021 à Gisors (Eure, Normandie), à l'adresse 13 rue Branchu. Le projet est porté par SCI MANUELA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 32 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 597 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré XA 137, XA 352. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Branchu, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 32 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 597 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 32 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MANUELA, dont l'adresse déclarée est à Villembray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI MANUELA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828782987
- SIRET
- 82878298700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLEMBRAY (60650)
Autres dossiers de SCI MANUELA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728421G0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles XA 137, XA 352 à Gisors (27140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Branchu à Gisors (27140)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Branchu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.