Permis de construire Locaux N° 06014323T0008

Permis de construire n° 06014323T0008 à Chaumont-en-Vexin pour 797 m² de locaux, Avenue Du Vexin Thelle Zac Du Moulin D'angean

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 06014323T0008

Demandeur

SOCIETE CIVILE DESJARDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06014323T0008 a été délivré le 1 février 2024 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Du Vexin Thelle Zac Du Moulin D'angean. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DESJARDIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 797 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI156. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-en-Vexin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 142 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+797 m²

Surface totale après

812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Moulin D'angean

Territoires administratifs

Commune
Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 812 m²
Total 15 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 812 m²
dont Bureaux 15 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 265 m²
dont Entrepôt 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Total locaux 15 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DESJARDIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
804560332
SIRET
80456033200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
REILLY (60240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014323T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 142 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du Vexin Thelle Zac Du Moulin D'angean, à Chaumont-en-Vexin (60240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE DESJARDIN et accordée le 1 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014323T0008, déposé en mairie de Chaumont-en-Vexin.

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